Conditions d’utilisation

En créant un compte, en achetant un abonnement, en installant nos appareils de repérage ou en accédant autrement au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et par notre politique de confidentialité, qui est intégrée ici par renvoi. Si vous concluez ces conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation, et « vous » désigne cette organisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Always ON Tracking fournit un logiciel de repérage de flotte et d’actifs basé sur le GPS et l’OBD, ainsi que la fourniture et l’installation professionnelle d’appareils de repérage OBD enfichables compatibles. La plateforme offre des fonctionnalités comme la position en temps réel sur une carte en direct, l’historique des trajets et la relecture d’itinéraire, les données OBD automatiques du véhicule, les zones, les alertes intelligentes, les rapports, les rappels d’entretien, le partage sécurisé et les intégrations.

Le service est un outil de repérage et d’information. Il ne s’agit pas d’un service d’urgence, de télésurveillance d’alarme ni de répartition, et il n’offre pas d’immobilisation de véhicule. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités de temps à autre pour améliorer le service; lorsqu’un changement réduit de façon importante la fonctionnalité de base d’une fonction payante, nous fournirons un préavis raisonnable.

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des renseignements exacts, à jour et complets, que vous acceptez de tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et des utilisateurs que vous invitez, et vous acceptez de garder vos identifiants de connexion confidentiels.

Vous devez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte présumée à la sécurité. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre défaut de protéger votre compte ou vos identifiants.

Vous acceptez d’utiliser le service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. Vous confirmez avoir le droit légal de suivre les véhicules et actifs que vous ajoutez à votre compte, et que vous informerez vos conducteurs et toute autre personne touchée du repérage, dans la mesure requise par les lois applicables en matière d’emploi et de vie privée.

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour suivre des véhicules ou des personnes sans autorité légale; de ne pas nuire au service ni à ses systèmes sous-jacents, les perturber, les sonder ou tenter d’y accéder sans autorisation; de ne pas faire de rétro-ingénierie, revendre ou accorder de sous-licence du service sauf en vertu d’une entente de revendeur écrite avec nous; et de ne pas utiliser le service d’une manière qui enfreint les droits d’autrui ou viole la loi.

Lorsque vous achetez des appareils de repérage auprès de nous, ces appareils sont fournis sous réserve des conditions d’achat applicables, et l’installation est fournie tel que soumissionné. Le matériel et l’installation sont facturés à titre de frais uniques, distincts de votre abonnement. Une fois installé, un appareil se branche sur le port OBD de votre véhicule et transmet les données de position et de véhicule à la plateforme.

Il vous incombe de veiller à ce que les appareils restent installés et connectés. Le fonctionnement des appareils dépend de facteurs indépendants de notre volonté, notamment la couverture du réseau cellulaire, la disponibilité du signal GPS, l’état du véhicule et le port OBD. Toute garantie du fabricant sur le matériel vous est transmise, s’il y a lieu.

Le prix de l’abonnement est facturé par traceur, par mois, sur une base de volume simple — plus vous avez de traceurs, plus le tarif par traceur est bas. Les tarifs actuels sont de 35 $ par traceur/mois pour 1 à 4 unités, 30 $ pour 5 à 9 unités, 28 $ pour 10 à 49 unités et 25 $ pour 50 à 100 unités; les flottes de 100 unités et plus sont tarifées sur mesure. Chaque forfait comprend toutes les fonctionnalités de la plateforme. Votre tarif applicable est fondé sur le nombre de traceurs actifs sur votre compte.

Les abonnements sont facturés mensuellement à l’avance, sans contrat à durée déterminée, et vous pouvez annuler en tout temps; les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige. Les frais uniques de matériel et d’installation sont soumissionnés et facturés séparément. Les taxes applicables (y compris la TVH) sont ajoutées à tous les frais. Nous pouvons modifier notre tarification pour l’avenir moyennant un préavis raisonnable. Si un paiement échoue ou qu’un compte devient en souffrance, nous pouvons suspendre ou limiter l’accès jusqu’au règlement du solde.

Entre vous et nous, vous conservez la propriété des données que vous et vos appareils générez au moyen du service, y compris vos données de position, de trajet et de télémétrie. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, transmettre et afficher ces données dans la mesure nécessaire pour fournir et soutenir le service, maintenir la sécurité et respecter nos obligations légales.

Nous pouvons générer et utiliser des données agrégées ou dépersonnalisées (qui ne vous identifient pas, ni aucune personne) pour exploiter, analyser et améliorer le service. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant la période décrite à la section Résiliation avant qu’elles ne soient supprimées dans le cours normal des activités.

Nous visons à fournir un service fiable et à haute disponibilité et à réduire au minimum l’entretien planifié, en donnant un préavis lorsque c’est possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, ponctuel, exempt d’erreurs ou toujours disponible.

Le service dépend d’une infrastructure et de réseaux tiers — notamment les opérateurs cellulaires, le GPS, les fournisseurs de cartographie et l’hébergement — qui sont indépendants de notre volonté, et la disponibilité peut être affectée par des facteurs tels que des pannes de réseau, des problèmes matériels, des cas de force majeure ou l’entretien planifié.

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Le service est un outil de repérage et d’information et ne doit pas être considéré comme le seul moyen de prévenir le vol, d’assurer la sécurité ou de répondre aux urgences; les données de position et de véhicule peuvent être retardées, incomplètes ou inexactes en raison de facteurs indépendants de notre volonté.

Dans toute la mesure permise par la loi, Always ON Tracking ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage, découlant du service ou s’y rapportant. Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation découlant du service ou s’y rapportant est limitée au montant des frais d’abonnement que vous nous avez payés pour le service au cours des trois (3) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

Vous pouvez annuler votre abonnement et fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez de façon importante les présentes conditions, omettez de payer les sommes dues ou utilisez le service de façon illégale, et nous pouvons cesser le service moyennant un préavis raisonnable.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin. Pendant une période raisonnable suivant la résiliation, nous rendrons vos données disponibles pour exportation sur demande, après quoi elles pourront être supprimées dans le cours normal des activités, sous réserve de toute exigence légale de conservation. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris la propriété des données, les avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité et le droit applicable — survivront.

Les présentes conditions et tout différend en découlant ou s’y rapportant, ou se rapportant au service, sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada, pour la résolution de tout différend de ce type.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des changements importants, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, s’il y a lieu, fournissons un avis supplémentaire. Votre utilisation continue du service après l’entrée en vigueur des conditions mises à jour constitue votre acceptation de celles-ci; si vous n’acceptez pas les changements, vous devez cesser d’utiliser le service.

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, communiquez avec nous par téléphone au 416.639.7512 ou au moyen du formulaire de contact de notre site Web. Nous sommes établis en Ontario, au Canada.